Code des relations entre le public et l'administration 2026

Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans une codification officielle des règles qui régissent les différentes étapes du dialogue administratif et permet un accès simplifié à ces règles. Il est commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les rapporteurs de la codification officielle.

En appendice de l'ouvrage, sont également commentées et annotées les dispositions relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui n'ont pas été codifiées.

Cette édition intègre notamment :
- la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques ;
- la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;
- la loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Préface par Daniel Labetoulle, Ancien Vice-président de la Commission supérieure de codification.
Sous la direction de Jacques-Henri Stahl, Conseillet d'État.
Commentaires et annotations jurisprudentielles par :
Maud Vialettes, Conseillère d'État, Cécile Barrois de Sarigny, Maîtresse des requêtes au Conseil d'État
Pour le Code des relations entre le public et l'administration
Charles Touboul Moracchini, Conseiller d'État.
Pour le Code des relations entre le public et l'administration et la rubrique Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice Lefebvre-Dalloz.