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Code des sociétés 2019 -  Collectif Dalloz

Code des sociétés 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247177516

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Résumé
L'édition 2019 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
- décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;
- décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL ;
- arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes ;
- ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

L'ouvrage est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires par Jean-Paul Valuet, Secrétaire général honoraire Association nationale des sociétés par actions (ANSA) & Alain Lienhard, Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
Annotations jurisprudentielle et bibliographiques par Pascal Pisoni, Rédacteur aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17751-6
Titre Code des sociétés 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 35
Date de parution 10/2018
Nombre de pages 2806
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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