Code des sociétés 2022

Annoté & commenté

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92,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 38e édition
  • : 15/09/2021
  • : 978-2-247-20510-3
3110 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2022 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
• ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ;
• loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
• décret du 21 mars 2021 introduisant diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ;
• ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 29 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.

L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Commentaires par Jean-Paul Valuet, Secrétaire général honoraire Association nationale des sociétés par actions (ANSA) et Alain Lienhard, Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz, avec le concours, pour la présente édition, de Bénédicte François, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil, Secrétaire générale de la rédaction de la Revue des sociétés Dalloz.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20510-3
EAN 9782247205103
Titre Code des sociétés 2022
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 38
Date de parution 15/09/2021
Nombre de pages 3110
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier

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