Code des sociétés 2023

Annoté & commenté

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92,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 39e édition
  • : 15/09/2022
  • : 9782247214334
3004 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2023 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
• décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises ;
• décret du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires ;
• décret du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
• loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.

L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.

Commentaires par Bénédicte François, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil, Secrétaire générale de la rédaction de la Revue des sociétés Dalloz, et Alain Lienhard, Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21433-4
EAN 9782247214334
Titre Code des sociétés 2023
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 39
Date de parution 15/09/2022
Nombre de pages 3004
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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