Code des sociétés 2024

Annoté & commenté - À jour de la réforme des fusions, scissions et apports partiels d'actifs

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  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 40e édition
  • : 14/09/2023
  • : 9782247222605
3022 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2024 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance, décret et arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ;
- ordonnance du 24 mai et décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ;
- loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;
- ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées.

L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires par Bénédicte François, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil, Secrétaire générale de la rédaction de la Revue des sociétés Dalloz, et Alain Lienhard, Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-22260-5
EAN 9782247222605
Titre Code des sociétés 2024
Sous-titre Annoté & commenté - À jour de la réforme des fusions, scissions et apports partiels d'actifs
Numéro d'édition 40
Date de parution 14/09/2023
Nombre de pages 3022
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier

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