Code des sociétés 2025
- Auteur : Collectif Dalloz
- Editeur : Dalloz
- Collection : Codes Dalloz
- 41e édition
- Parution : 12/09/2024
- EAN : 9782247230044
- 3 086 pages
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L'édition 2025 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ;
- loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, notamment en matière d'économie et de finances ;
- décret du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de société ;
- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales.
L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout
Commentaires par Bénédicte François, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil, Secrétaire générale de la rédaction de la Revue des sociétés Dalloz, et Alain Lienhard, Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.
EAN | 9782247230044 |
ISBN | 978-2-247-23004-4 |
Numéro d’édition | 41 |
Date de parution | 12/09/2024 |
Nombres de pages | 3 086 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif Dalloz |
Editeur | Dalloz |
Collection | Codes Dalloz |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements |