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Code des sociétés et autres groupements - Edition 2019 - Florence Deboissy, Guillaume Wicker

Code des sociétés et autres groupements - Edition 2019

Sociétés civiles et commerciales - Sociétés professionnelles et coopératives - Association, fondation, indivision, EIRL

N° de réf. 9782711028863

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Résumé
Textes a jour au 15 juin 2018.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 22e édition intègre notamment :
• l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;
• le décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance n° 2017-1519 portant adaptation du droit français à ce règlement ;
• le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• le décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans te secteur financier ;
• le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ;
• l'ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de ta gestion d'actifs et du financement par la dette.

Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker, professeurs à l'université de Bordeaux, avec la collaboration de Gilles Auzero et Laura Sautonie-Laguionie, professeurs à l'université de Bordeaux, et de Jean-Christophe Pagnucco, professeur à l'université de Caen Basse-Normandie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2886-3
Titre Code des sociétés et autres groupements - Edition 2019
Sous-titre Sociétés civiles et commerciales - Sociétés professionnelles et coopératives - Association, fondation, indivision, EIRL
Numéro d'édition 22
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 3304
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florence Deboissy, Guillaume Wicker
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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