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Code des sociétés et autres groupements - Edition 2018

Sociétés civiles et commerciales - Sociétés professionnelles et coopératives - Association, fondation, indivision, EIRL

N° de réf. 9782711027552

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Résumé
Textes a jour au 10 juin 2017.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 21e édition intègre notamment :
• l'ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;
• l'ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;
• la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;
• l'ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
• la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Annoté sous la direction de Florence Debussy et Guillaume Wicker, professeurs à l'université de Bordeaux, avec la collaboration de Gilles Auzero et Laura Sautonie-Laguionie, professeurs à l'université de Bordeaux, et de Jean-Christophe Pagnucco, professeur à l'université de Caen Basse-Normandie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2755-2
Titre Code des sociétés et autres groupements - Edition 2018
Sous-titre Sociétés civiles et commerciales - Sociétés professionnelles et coopératives - Association, fondation, indivision, EIRL
Numéro d'édition 21
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 3240
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florence Deboissy, Guillaume Wicker
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
End promotion date non applicable
Prix hors promotion TTC non applicable
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