Retour à la liste
Code des sociétés et autres groupements - Édition 2020 - Florence Deboissy, Guillaume Wicker

Code des sociétés et autres groupements - Édition 2020

Sociétés civiles et commerciales - Sociétés professionnelles et coopératives - Association, fondation, indivision, EIRL - Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker

N° de réf. 9782711030965

En stock, expédié sous 24h

- Livraison à 0.01€

76,00 €
Résumé
À jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte et de la loi du 19 juillet 2019 de simplification du droit des sociétés.

Textes à jour au 20 juillet 2019.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions Législatives et jurisprudentielles

Cette 23e édition intègre notamment :
• la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en addendum ;
• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
• l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;
• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• le décret du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ;
• la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan.

Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker, professeurs à l'université de Bordeaux, avec la collaboration de Gilles Auzero et Laura Sautonie-Laguionie, professeurs à l'université de Bordeaux, et de Jean-Christophe Pagnucco, professeur à l'université de Caen Normandie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3096-5
Titre Code des sociétés et autres groupements - Édition 2020
Sous-titre Sociétés civiles et commerciales - Sociétés professionnelles et coopératives - Association, fondation, indivision, EIRL - Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker
Numéro d'édition 23
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 3406
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florence Deboissy, Guillaume Wicker
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...