Code des sociétés et autres groupements - Édition 2023 Nouveauté

Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker

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82,01 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 26e édition
  • : 08/09/2022
  • : 9782711036752
3524 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 18 juin 2022.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 26e édition du Code des sociétés et autres groupements intègre notamment :
- le décret du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels ;
- le décret du 14 juin 2022 relatif à l’identification des actionnaires, la transmission d’informations et la facilitation de l’exercice des droits des actionnaires ;
- l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ;
- l’ordonnance du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier ;
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante ;
- l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker, professeurs à l’université de Bordeaux, avec la collaboration de Gilles Auzero et Laura Sautonie-Laguionie, professeurs à l’université de Bordeaux, de Jean-Christophe Pagnucco, professeur à l’université de Caen Basse-Normandie et de Karl Lafaurie, professeur à l’université de Limoges.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3675-2
EAN 9782711036752
Titre Code des sociétés et autres groupements - Édition 2023
Sous-titre Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker
Numéro d'édition 26
Date de parution 08/09/2022
Nombre de pages 3524
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florence Deboissy, Guillaume Wicker
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier

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