- Résumé
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Résumé
Textes à jour au 16 juin 2023.
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentiellesCette 27e édition intègre notamment :
- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- le décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
- l’ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
- le décret du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d’investissement alternatifs
- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementéesAnnoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker, professeurs à l’université de Bordeaux, avec la collaboration de Gilles Auzero, professeur à l’université de Bordeaux, de Jean-Christophe Pagnucco, professeur à l’université de Caen Basse-Normandie et de Karl Lafaurie, professeur à l’université de Limoges.
- Caractéristiques
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ISBN13 978-2-7110-3824-4 EAN 9782711038244 Titre Code des sociétés et autres groupements - Édition 2024 Sous-titre Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker Numéro d'édition 27 Date de parution 13/09/2023 Nombre de pages 3610 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) Florence Deboissy,Guillaume Wicker Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements Format Papier