Code des sociétés et autres groupements - Édition 2024

Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker

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85,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 27e édition
  • : 13/09/2023
  • : 9782711038244
3610 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 16 juin 2023.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 27e édition intègre notamment :
- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- le décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
- l’ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales 
- le décret du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d’investissement alternatifs
- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées

Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker, professeurs à l’université de Bordeaux, avec la collaboration de Gilles Auzero, professeur à l’université de Bordeaux, de Jean-Christophe Pagnucco, professeur à l’université de Caen Basse-Normandie et de Karl Lafaurie, professeur à l’université de Limoges.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3824-4
EAN 9782711038244
Titre Code des sociétés et autres groupements - Édition 2024
Sous-titre Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker
Numéro d'édition 27
Date de parution 13/09/2023
Nombre de pages 3610
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florence Deboissy,Guillaume Wicker
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier

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