Codes essentiels - Code des sociétés et des associations comparé 2019

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55,00 €
  • : Larcier
  • : Codes essentiels
  • : 08/2019
  • : 978-2-8079-1569-5
826 pages
Résumé

Résumé

Le Code des sociétés et des associations comparé est un formidable outil, simple et efficace, qui vous permettra d'identifier en un clin d'oeil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des sociétés (Code des sociétés, loi sur les ASBL et fondations et loi sur les unions professionnelles) par le nouveau Code des sociétés et des associations.

Il a été conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs du monde des sociétés et des associations, qu'ils soient actionnaires, administrateurs, avocats, juristes, notaires, comptables, magistrats, financiers ou autorités publiques.

Concrètement, cet ouvrage se présente en deux colonnes : dans la colonne de gauche, le nouveau Code et, dans la colonne de droite, le texte de l'ancienne législation y correspondant, et mettant en exergue les hypothèses où il n'y a pas de correspondant.

Le Code est également enrichi d'une comparaison entre l'ancien arrêté royal d'exécution du Code des sociétés et l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations publié au Moniteur belge le 30 avril 2019.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er mai 2019 pour ce qui concerne le nouveau Code et les anciens textes sont repris dans leur dernière version.

À jour au 1er mai 2019.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-1569-5
Titre Codes essentiels - Code des sociétés et des associations comparé 2019
Date de parution 08/2019
Nombre de pages 826
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrick Della Faille, Virginie Bazelmans
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Codes essentiels
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier

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