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Code des transports 2019 -  Collectif Dalloz

Code des transports 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247177325

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Résumé
L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, fluvial, maritime et routier de personnes et de marchandises compose le présent code.

A jour, notamment, des textes suivants :
- décret du 24 août 2018 relatif à la discipline à bord des navires ;
- décret du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport ;
- règlement (UE) du 4 juillet 2018 sur les règles communes dans le domaine de l'aviation civile ;
- loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;
- décrets des 2 février et 18 mai 2018 relatifs à la formation des télépilotes de drones ;
- décret du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime.

L'édition 2019 se distingue par un développement conséquent des textes complémentaires, qu'ils soient reproduits sur le papier ou présents dans les composantes numériques qui accompagnent ce code. D'importants commentaires explicatifs, annotations de jurisprudence et références bibliographiques viennent enrichir l'ouvrage.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires et annotations rédigés par :
Isabelle Bon-Garcin, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2
Philippe Delebecque, Professeur à l'Université Paris I
Xavier Delpech, Rédacteur en chef de l'AJ Contrat, Professeur associé à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Jean-Arié Lévy, Docteur en droit, Avocat à la Cour
Marie-Odile Nicoud, Maître de conférences en droit public à l'Université Lumière Lyon 2
Coordination éditoriale par Eric Chevrier, Directeur éditorial adjoint, Responsable du Département de droit des affaires aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17732-5
Titre Code des transports 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 4
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 3028
Type d'ouvrage Dictionnaires
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier
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