Code des transports 2020

Annoté & commenté

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80,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 5e édition
  • : 03/2020
  • : 978-2-247-18672-3
3340 pages
Résumé

Résumé

Le Code des transports le plus complet, à jour de la loi Orientation des mobilités.

Les + de l’édition 2020 :
- loi d'orientation des mobilités intégrée
- nombreux textes sur la réforme ferroviaire entrant en vigueur en janvier 2020
- loi d'orientation des mobilités intégrée ;
- nombreux textes sur la réforme ferroviaire entrant en vigueur en janvier 2020 ;
- richesse des textes complémentaires et des annotations ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Contributions deIsabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Jean-Arié Lévy, Xavier Delpech, Eric Chevrier, Marie-Odile Nicoud.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18672-3
Titre Code des transports 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 5
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 3340
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier

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