Code des transports 2025

Le code regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant les transports aérien, ferroviaire ou guidé, fluvial, maritime et routier.

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :
- arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger ;
- loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) ;
- décret du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;

• - loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application du 29 mars 2024.
• Des commentaires d'experts, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et, en appendice, des textes complémentaires internationaux, européens et internes viennent enrichir l'ouvrage.
• L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
  - Mise à jour en continu
  - Disponible partout
• Annotations de jurisprudence, commentaires et bibliographie par :
  Isabelle Bon-Garcin, Professeur émérite de l'Université Lumière Lyon 2
  Philippe Delebecque, Professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  Xavier Delpech, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, Professeur associé à l'Université Jean Moulin Lyon 3
  Jean Arié Lévy, Docteur en droit, Avocat à la Cour
  Marie-Odile Nicoud, Maître de conférences à l'Université Lumière Lyon 2
  Coordination éditoriale par Michael Walz, Editeur aux Éditions Dalloz