Code des transports

Résumé

Résumé

Textes à jour au 10 mars 2015.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-11-077005-9
Titre	Code des transports
Sous-titre	Parties législative et réglementaire
Date de parution	04/2015
Nombre de pages	874
Numéro de série	20063
Type d'ouvrage	Codes
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Editeur / Collection / Sous-collection	Journaux Officiels / Législation et réglementation
Thème	Droit > Droit des transports
Format	Papier