- Résumé
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Résumé
Textes à jour au 10 mars 2015. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-11-077005-9 EAN 9782110770059 Titre Code des transports Sous-titre Parties législative et réglementaire Date de parution 04/2015 Nombre de pages 874 Numéro de série 20063 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Législation et réglementation Thème Droit > Droit des transports Format Papier