Code des transports - Édition 2020

Commenté par Christophe Paulin - A jour de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

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76,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 5e édition
  • : 05/2020
  • : 978-2-7110-3200-6
2535 pages
Résumé

Résumé

Le Code des transports réunit l’ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant les transports (aérien, routier, ferroviaire, fluvial, maritime et routier tant en matière de transports de personnes que de marchandises). Il comporte également de nombreux textes européens et internationaux.

Cette 5e édition intègre notamment :
• la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;
• le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l’aviation civile ;
• l’ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;
• en annexe, de nombreux textes européens et internationaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3200-6
Titre Code des transports - Édition 2020
Sous-titre Commenté par Christophe Paulin - A jour de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Numéro d'édition 5
Date de parution 05/2020
Nombre de pages 2535
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Paulin
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier
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