Code des transports - Édition 2024 Nouveauté

Commenté par Christophe Paulin

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83,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 6e édition
  • : 28/02/2024
  • : 9782711038909
2994 pages
Résumé

Résumé

Cette 6e édition du Code des transports intègre notamment :
- Le décret du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du Code des transports ;
- La loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;
- L’arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche ;
- L’ordonnance du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports.

Christophe Paulin est professeur à l’université Toulouse Capitole et membre de l’Institut de recherche en droit international, européen et comparé.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3890-9
EAN 9782711038909
Titre Code des transports - Édition 2024
Sous-titre Commenté par Christophe Paulin
Numéro d'édition 6
Date de parution 28/02/2024
Nombre de pages 2994
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Paulin
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier

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