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Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande -  Collectif

Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande

Edition annotée et commentée par Jean-Philippe Bloch

N° de réf. 9782867390999

  • Editeur : Editions du Puits Fleuri
  • ISBN : 978-2-86739-099-9
  • 205 pages - Parution : 10/1997

Non disponible actuellement chez l'éditeur

36,50 €
Résumé
Edition comprenant la loi du 17 décembre 1926, ainsi que les textes sur la discipline, sur les tribunaux maritimes commerciaux, et également sur les enquêtes nautiques.
Texte à jour au 1er mai 1997.


Jean-Philippe Bloch, administrateur en chef des Affaires Maritimes, membre de l'Association Française du Droit Maritime.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86739-099-9
Titre Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande
Sous-titre Edition annotée et commentée par Jean-Philippe Bloch
Date de parution 10/1997
Nombre de pages 205
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Editions du Puits Fleuri /
ISBN10 2-86739-099-0
Format Papier
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