Code du cinéma et de l'image animée 2017

Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée : parties législative et réglementaire enrichies des références aux textes d'application et aux textes complémentaires

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26,00 €
  • : Journaux Officiels
  • : Codes
  • : 02/2017
  • : 978-2-11-077206-0
908 pages
Résumé

Résumé

« Le présent ouvrage comporte les parties législative et réglementaire du code du cinéma et de l'image animée ainsi que le règlement général des aides financières du CNC. Il est en outre enrichi d'un ensemble de textes d'application, de textes complémentaires et d'une liste des textes d'origine nécessaires à la parfaite compréhension de la matière. Certains de ces textes sont cités ou reproduits dans le corps même du code, d'autres sont reproduits en annexe afin de permettre au lecteur de disposer d'un corpus juridique exhaustif. »
Frederique Bredin, Présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-077206-0
Titre Code du cinéma et de l'image animée 2017
Sous-titre Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée : parties législative et réglementaire enrichies des références aux textes d'application et aux textes complémentaires
Date de parution 02/2017
Nombre de pages 908
Numéro de série 20066
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Codes
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier

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