- Résumé
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Résumé
« Le présent ouvrage comporte les parties législative et réglementaire du code du cinéma et de l'image animée ainsi que le règlement général des aides financières du CNC. Il est en outre enrichi d'un ensemble de textes d'application, de textes complémentaires et d'une liste des textes d'origine nécessaires à la parfaite compréhension de la matière. Certains de ces textes sont cités ou reproduits dans le corps même du code, d'autres sont reproduits en annexe afin de permettre au lecteur de disposer d'un corpus juridique exhaustif. »
Frederique Bredin, Présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Caractéristiques
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ISBN13 978-2-11-077206-0 EAN 9782110772060 Titre Code du cinéma et de l'image animée 2017 Sous-titre Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée : parties législative et réglementaire enrichies des références aux textes d'application et aux textes complémentaires Date de parution 02/2017 Nombre de pages 908 Numéro de série 20066 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Codes Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique Format Papier