Code du cinéma et de l'image animée 2017

Résumé

Résumé

« Le présent ouvrage comporte les parties législative et réglementaire du code du cinéma et de l'image animée ainsi que le règlement général des aides financières du CNC. Il est en outre enrichi d'un ensemble de textes d'application, de textes complémentaires et d'une liste des textes d'origine nécessaires à la parfaite compréhension de la matière. Certains de ces textes sont cités ou reproduits dans le corps même du code, d'autres sont reproduits en annexe afin de permettre au lecteur de disposer d'un corpus juridique exhaustif. »
Frederique Bredin, Présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée

Caractéristiques

ISBN13	978-2-11-077206-0
EAN	9782110772060
Titre	Code du cinéma et de l'image animée 2017
Sous-titre	Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée : parties législative et réglementaire enrichies des références aux textes d'application et aux textes complémentaires
Date de parution	02/2017
Nombre de pages	908
Numéro de série	20066
Type d'ouvrage	Codes
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Editeur / Collection / Sous-collection	Journaux Officiels / Codes
Thème	Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format	Papier