Code du divorce 2021

Annoté et commenté

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48 heures

45,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 4e édition
  • : 12/2020
  • : 978-2-247-19905-1
1006 pages
Résumé

Résumé

Pour son édition 2021, le Code du divorce Dalloz accompagne l'entrée en vigueur de la seconde partie de la réforme du divorce, reportée au 1er janvier 2021. Cette réforme - qui fait l'objet d'un commentaire complet - affecte en profondeur le déroulement de la procédure de divorce judiciaire avec la refonte des actes de saisine, la disparition de l'ordonnance de non-conciliation...

L'ouvrage intègre les modifications récentes des textes relatifs :
• à la procédure civile (loi du 17 juin 2020 et décret du 30 juillet 7020 reportant !a reforme du divorce, arrête du 9 mars 2020 sur les modalités de communication de la date de première audience devant le tribunal judiciaire) ;
• aux violences au sein de la famille et à l'autorité parentale du 30 juillet 2020, décrets du 27 mai, 4 juin, 3 juillet, 28 juillet et 23 septembre 2020 et circulaires du 28 janvier, 31 juillet et 3 août 2020 ;
• au recouvrement des pensions alimentaires (décrets du 30 septembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires).

De l'autorité parentale au divorce en passant par la liquidation des régimes matrimoniaux et le droit du partage, le Code du divorce Dalloz met à la disposition des praticiens les textes, calculs et la jurisprudence applicables à leur exercice quotidien, qu'il s'agisse du droit civil, de la procédure civile, ou même des textes européens.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19905-1
EAN 9782247199051
Titre Code du divorce 2021
Sous-titre Annoté et commenté
Numéro d'édition 4
Date de parution 12/2020
Nombre de pages 1006
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...