Code du divorce et de la liquidation 2023

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50,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 5e édition
  • : 24/11/2022
  • : 9782247205202
1100 pages
Résumé

Résumé

Pour son édition 2023, le Code du divorce et de la liquidation Dalloz fait peau neuve nouveau titre d'abord, conforme à son contenu qui aborde largement, outre la procédure de divorce, les aspects liquidatifs, avec de nombreux exemples de calcul ; nouvelle présentation ensuite, les extraits du code civil figurant désormais en début d'ouvrage.

Le code accompagne l'entrée en vigueur du règlement Bruxelles II ter au 1er août 2022, il s'enrichit de nombreuses conventions bilatérales, et intègre des dispositions détaillées sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires.

Les annotations jurisprudentielles et les commentaires ont été largement enrichis avec des développements sur le régime de l'appel et des mesures provisoires, de nombreux arrêts relatifs au régime des créances entre époux, l'évolution de la jurisprudence sur les récompenses, en particulier pour les professions indépendantes, des précisions en matière d'audition de l'enfant et d'enlèvement international d'enfant.

De l'autorité parentale au divorce en passant par la liquidation des régimes matrimoniaux et le droit du partage, ce code met à la disposition des praticiens les textes, les commentaires, les calculs et la jurisprudence applicables à leur exercice quotidien, qu'il s'agisse du droit civil, de la procédure civile, ou des normes internationales ou européennes.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires rédigés par Jérôme Casey, Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques reprises des
Codes Dalloz dont les extraits sont reproduits ici, avec le concours, pour la présente édition, de Jérôme Casey.
Coordination éditoriale par Pascale Guiomard, Rédactrice.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20520-2
EAN 9782247205202
Titre Code du divorce et de la liquidation 2023
Sous-titre Annoté et commenté
Numéro d'édition 5
Date de parution 24/11/2022
Nombre de pages 1100
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier

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