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Résumé
Pour son édition 2023, le Code du divorce et de la liquidation Dalloz fait peau neuve nouveau titre d'abord, conforme à son contenu qui aborde largement, outre la procédure de divorce, les aspects liquidatifs, avec de nombreux exemples de calcul ; nouvelle présentation ensuite, les extraits du code civil figurant désormais en début d'ouvrage.
Le code accompagne l'entrée en vigueur du règlement Bruxelles II ter au 1er août 2022, il s'enrichit de nombreuses conventions bilatérales, et intègre des dispositions détaillées sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires.
Les annotations jurisprudentielles et les commentaires ont été largement enrichis avec des développements sur le régime de l'appel et des mesures provisoires, de nombreux arrêts relatifs au régime des créances entre époux, l'évolution de la jurisprudence sur les récompenses, en particulier pour les professions indépendantes, des précisions en matière d'audition de l'enfant et d'enlèvement international d'enfant.
De l'autorité parentale au divorce en passant par la liquidation des régimes matrimoniaux et le droit du partage, ce code met à la disposition des praticiens les textes, les commentaires, les calculs et la jurisprudence applicables à leur exercice quotidien, qu'il s'agisse du droit civil, de la procédure civile, ou des normes internationales ou européennes.
L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partoutCommentaires rédigés par Jérôme Casey, Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques reprises des Codes Dalloz dont les extraits sont reproduits ici, avec le concours, pour la présente édition, de Jérôme Casey.
Coordination éditoriale par Pascale Guiomard, Rédactrice. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-247-20520-2 EAN 9782247205202 Titre Code du divorce et de la liquidation 2023 Sous-titre Annoté et commenté Numéro d'édition 5 Date de parution 24/11/2022 Nombre de pages 1100 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) Collectif Dalloz Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire Thème secondaire Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux Format Papier