Code du divorce et de la liquidation 2024

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Le Code du divorce et de la liquidation Dalloz est né du constat que les praticiens avaient une démarche transversale dans les dossiers qu'ils étaient amenés à traiter. Ainsi, de la procédure du divorce à l'autorité parentale en passant par la liquidation des régimes matrimoniaux et le droit du partage, ce code regroupe les textes, les commentaires, les calculs et la jurisprudence nécessaires à leur quotidien, qu'ils résultent du droit civil, de la procédure civile, des normes internationales ou européennes.

Pour son édition 2024, l'ouvrage intègre en particulier :
- le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens, notamment du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019, et la circulaire d'application du 4 juillet 2023 ;
- le décret du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative.

Les annotations jurisprudentielles et les commentaires ont été largement enrichis avec des développements sur la procédure, les mesures provisoires, les créances entre époux…

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires rédigés par Jérôme Casey, Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques reprises des Codes Dalloz dont les extraits sont reproduits ici, avec le concours, pour la présente édition, de Jérôme Casey.
Coordination éditoriale par Pascale Guiomard, Rédactrice.

EAN 9782247224203
ISBN 978-2-247-22420-3
Numéro d’édition 6
Date de parution 30/11/2023
Nombres de pages 1 122
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier
Code du divorce et de la liquidation 2024 -  Collectif Dalloz | Lgdj.fr
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