Code du divorce et de la liquidation 2026

Le Code du divorce et de la liquidation Dalloz part du constat que les praticiens ont une démarche transversale dans les dossiers qu'ils traitent. Ainsi, de la procédure du divorce à l'autorité parentale en passant par la liquidation des régimes matrimoniaux et le droit du partage, ce code regroupe les textes, les commentaires, les calculs et la jurisprudence nécessaires à leur quotidien, qu'ils résultent du droit civil, de la procédure civile, des normes internationales ou européennes.

Pour son édition 2026, l'ouvrage intègre en particulier :
- le décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ;
- la loi du 23 juin 2025 sur les mineurs délinquants ;
- la loi du 13 juin 2024 et le décret du 15 janvier 2025 sur l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate ;
- la loi du 31 mai 2024 sur la justice patrimoniale au sein de la famille.

Les annotations jurisprudentielles et les commentaires ont été largement enrichis avec des développements sur la procédure, les mesures provisoires, l'autorité parentale, la procédure de partage judiciaire...

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.
Disponible partout.

Commentaires rédigés par Jérôme Casey, Avocat au Barreau de Paris.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques reprises des Codes Dalloz dont les extraits sont reproduits ici, avec le concours, pour la présente édition, de Jérôme Casey.
Coordination éditoriale par Pascale Guiomard, Rédactrice.