Code du droit local alsacien-mosellan - Édition 2024

Textes à jour au 15 septembre 2023.

Le « Code du Centenaire »
Cette nouvelle édition du « Code du droit local », paraissant quatre ans après la première publication, intervient de manière concomitante avec le centième anniversaire de l'adoption des lois du 1er juin 1924 qui, tout en introduisant la législation civile et commerciale française en Alsace et Moselle, ont confirmé le maintien en vigueur de nombreuses dispositions du droit local alsacien-mosellan.
L'Institut du Droit Local et les Éditions LexisNexis ont, à cette occasion, procédé à une refonte du code paru en 2019, en y incluant les mises à jour nécessaires et de nouvelles références s'appuyant sur les études figurant au JurisClasseur Alsace-Moselle. L'ouvrage permet ainsi d'avoir, de manière aisée, une connaissance complète et actualisée de l'ensemble des textes de droit local Son usage est facilité par des présentations introductives et des indications jurisprudentielles ou doctrinales pour chaque domaine juridique concerné, de sorte à replacer les textes présentés dans leur contexte légal.
Cette recension exhaustive s'impose désormais comme un outil irremplaçable. Fournissant un état précis de l'ampleur et de la diversité du droit local, le code constitue non seulement une aide précieuse pour les professionnels du droit qui ont besoin d'accéder aux textes locaux dans une version complète et actualisée, mais est également utile pour tous ceux qui veulent mieux connaître le droit local comme fait politique, social et culturel régional Cet ouvrage montre que le droit local est vivant et évolutif.

Le fruit d'un engagement collectif.
Cette deuxième édition a pu être réalisée grâce à une collaboration étroite entre l'IDL et les Editions LexisNexis - qui assurent déjà la publication du JurisClasseur Alsace-Moselle en liaison avec l'IDL - et au soutien financier de la Région Grand Est, de la Collectivité européenne d'Alsace et du Département de la Moselle, ainsi que des professions juridiques des trois départements, notamment du Conseil Interrégional des Notaires.

Préface de Gérard LARCHER, président du Sénat.
Sous la direction de Jean-Marie WOEHRLING, Président de l'Institut du Droit Local et d'Éric SANDER, secrétaire général ; Laurence GRISEV-MARTINEZ, juriste à l'IDL , avec la contribution de Francis MESSNER, directeur de recherches émérite au CNRS.