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Code du géomètre-expert - Edition 2019 -  Ordre des géomètres-experts, Gaëlle Gaillard

Code du géomètre-expert - Edition 2019

N° de réf. 9782711030712

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49,00 €
Résumé
4e édition à jour au 1er décembre 2018.

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de [ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en ta matière la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette édition intègre notamment :
> la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ,
> les nouvelles instructions techniques relatives à l'exécution des opérations d'aménagement foncier ;
> les dispositions relatives aux lois Biodiversité, CAP et ELAN les dispositions relatives à la médiation et à la procédure participative ;
> la jurisprudence commentée en aménagement foncier agricole forestier et environnemental ;
> les évolutions concernant le monopole du géomètre-expert ;
> la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre-expert (servitude, implantation, maîtrise d'oeuvre).

Code réalisé par Gaëlle Gaillard, Responsable du service juridique de l'Ordre des géomètres-experts.
Sous la supervision du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3071-2
Titre Code du géomètre-expert - Edition 2019
Numéro d'édition 4
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 1366
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ordre des géomètres-experts, Gaëlle Gaillard
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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