Code du géomètre-expert - Édition 2021

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50,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 5e édition
  • : 25/02/2021
  • : 978-2-7110-3502-1
1460 pages
Résumé

Résumé

5e édition à jour au 15 décembre 2020.

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l’organisation administrative de la profession, l’organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette 5e édition intègre notamment :
- La jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;
- Les dispositions de l’ordonnance ELAN ;
- Les dispositions des lois PACTE et ASAP ;
- La jurisprudence actualisée en matière d’urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.

En partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3502-1
EAN 9782711035021
Titre Code du géomètre-expert - Édition 2021
Numéro d'édition 5
Date de parution 25/02/2021
Nombre de pages 1460
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ordre des géomètres-experts
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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