Code du géomètre-expert - Édition 2023

La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l’organisation administrative de la profession, l’organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette 6e édition intègre notamment :
- la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;
- les dispositions de l’ordonnance ELAN ;
- les dispositions de la loi Climat et résilience ;
- la jurisprudence actualisée en matière d’urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert ;
- la jurisprudence actualisée sur le périmètre du monopole légal.

En partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts.