Code du géomètre-expert - Édition 2025

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l’organisation administrative de la profession, l’organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette édition intègre notamment :
- la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;
- les dispositions de l’ordonnance PLR du 8 février 2023 entrée en vigueur le 1er septembre 2024 ;
- la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre-expert ;
- la jurisprudence actualisée sur le périmètre du monopole légal.

En partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts.