Code du notariat 2023, 2 volumes

Avec la collaboration de Georges de Sutter, Bernard Snyers, Stephanie Van Nieuwenhuysen, Paul Vangoitsenhoven

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264,99 €
  • : Larcier
  • 17e édition
  • : 16/03/2023
  • : 9782807937895
2190 pages
Résumé

Résumé

Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.
Cette dix-septième édition du Code est à jour au 1er janvier 2023. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-3789-5
EAN 9782807937895
Titre Code du notariat 2023, 2 volumes
Sous-titre Avec la collaboration de Georges de Sutter, Bernard Snyers, Stephanie Van Nieuwenhuysen, Paul Vangoitsenhoven
Numéro d'édition 17
Date de parution 16/03/2023
Nombre de pages 2190
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Lévi Rosu,Salvino Sciortino,Thibault Denotte
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier

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