- Résumé
-
Résumé
Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.
Cette dix-septième édition du Code est à jour au 1er janvier 2023. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. - Caractéristiques
-
ISBN13 978-2-8079-3789-5 EAN 9782807937895 Titre Code du notariat 2023, 2 volumes Sous-titre Avec la collaboration de Georges de Sutter, Bernard Snyers, Stephanie Van Nieuwenhuysen, Paul Vangoitsenhoven Numéro d'édition 17 Date de parution 16/03/2023 Nombre de pages 2190 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) Lévi Rosu,Salvino Sciortino,Thibault Denotte Editeur / Collection / Sous-collection Larcier Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger Thème secondaire Droit > Droit notarial Format Papier