Code du numérique - Édition 2024

Textes à jour au 30 juin 2023.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 3e édition rassemble tous les textes utiles aux professionnels du numérique :
- les textes applicables aux activités numériques : open data, données de santé, RGPD, e-commerce, responsabilité des plateformes et des hébergeurs, e-administration, cybersécurité, identité numérique, cybercriminalité, algorithmes, vidéo-protection fixe et mobile, influenceurs,…
- les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, au secret des affaires, à l’environnement, à la protection du consommateur, à la vie professionnelle, aux contrats, aux modes de preuve, renseignement, archivage,…
- les droits étrangers applicables en France tels que le Cloud Act américain et la Personnal Information Protection Law chinois ;
- les textes propres aux professions réglementées (commissaires de justice, notaires, avocats) concernant l’usage du numérique dans le cadre de leurs activités.

Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre au praticien de trouver rapidement ce dont il a besoin grâce à un index refondu de 1 400 entrées renvoyant à plus de 3 500 termes.

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de F. Mattatia, ancien élève de l’École polytechnique, docteur en droit et D. Berthault, directeur du développement des contenus en ligne chez LexisNexis, par une équipe d’enseignants et de praticiens spécialistes de chacun des aspects du droit du numérique, composée de P. Agosti, M. Bourgeois, É. A. Caprioli, L. Degos, F. Jourdan, P. Lequet, L. Maisnier-Boché, J.-S. Mariez, A. Meissonnier, W. Mikalef, M. Quémener, J.-B. Soufron, C. Vanderzanden et B. Warusfel.