Code du numérique - Édition 2026

Commenté sous la direction de Fabrice Mattatia, Denis Berthault
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Cette 5 e édition intègre notamment :
• la loi fraude aux aides publiques du 30 juin 2025
• le règlement sécurité des cartes d’identité et des documents de séjour du 12 juin 2025
• la loi DDADUE du 30 avril 2025
• la loi de sûreté dans les transports du 28 avril 2025

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de F. Mattatia, ancien élève de l’École polytechnique, docteur en droit et D. Berthault, directeur du développement des contenus en ligne chez LexisNexis, par une équipe d’enseignants et de praticiens spécialistes de chacun des aspects du droit du numérique, composée de P. Agosti, M. Bourgeois, É. A. Caprioli, F. Jourdan, P. Lequet, L. Maisnier-Boché, J.-S. Mariez, A. Meissonnier, W. Mikalef, M. Quémener, C. Vanderzanden et B. Warusfel.

EAN 9782711042869
ISBN 978-2-7110-4286-9
Numéro d’édition 5
Date de parution 10/09/2025
Nombres de pages 1 876
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Denis Berthault, Fabrice Mattatia
Editeur LexisNexis
Collection Code Bleu
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
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