Code du patrimoine 2014

Parties législative et réglementaire

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290 pages
Résumé

Résumé

Textes mis à jour au 10 octobre 2014.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-076845-2
EAN 9782110768452
Titre Code du patrimoine 2014
Sous-titre Parties législative et réglementaire
Date de parution 11/2014
Nombre de pages 290
Numéro de série 20053
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Législation et réglementation
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier

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