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Code du patrimoine 2017

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247172177

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Résumé
Cette première édition papier du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée.

Elle est notamment à jour des textes suivants :
- la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
- le décret du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique ;
- le décret du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;
- le décret du 31 mars 2017 relatif aux labels "Pôle national de référence" et "Pôle national de référence numérique".

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires et annotations rédigés par Marie Cornu, Directrice de recherche au CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique - UMR 7220 - ENS Paris Saclay, Université de Nanterre, et Vincent Négri, Chercheur (HDR) associé au CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique - UMR 7220 - Site Cachan.
Coordination éditoriale par Suzanne Sprungard, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17217-7
Titre Code du patrimoine 2017
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2017
Nombre de pages 622
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de la culture
Format Papier
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