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Code du patrimoine 2018

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247177349

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Résumé
Cette 2e édition du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée.
Elle est notamment à jour des textes suivants :
- le décret du 9 mai 2017 traitant des procédures administratives en matière d'archéologie préventive et des régimes de propriété des biens archéologiques ;
- le décret du 10 mai 2017 concernant le Conseil artistique des musées nationaux ;
- l'ordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier ;
- l'ordonnance du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
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Commentaires et annotations rédigés par Marie Cornu, Directrice de recherche au CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique - UMR 7220 - ENS Paris Saclay, Université de Nanterre, et Vincent Négri, Chercheur (HDR) à l'ISP, Institut des Sciences sociales du Politique - UMR 7220, CNRS, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre.
Coordination éditoriale par Suzanne Sprungard, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17734-9
Titre Code du patrimoine 2018
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 2
Date de parution 06/2018
Nombre de pages 630
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de la culture
Format Papier
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