Code du patrimoine 2019

Annoté & commenté

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73,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 3e édition
  • : 06/2019
  • : 978-2-247-18656-3
636 pages
Résumé

Résumé

Cette 3e édition du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée.

Elle est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 17 juillet 2018 relatif aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel pris pour application de l'ordonnance du 5 juillet 2017 ;
- loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et son décret d'application du 24 décembre 2018 ;
- décret du 1er février 2019 et arrêté du 5 février 2019 relatifs à l'expérimentation du "Pass culture" ;
- loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires rédigés par des spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires et annotations rédigés par Marie Cornu, Directrice de recherche au CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique - UMR 7220 - ENS Paris Saclay, Université de Nanterre, et Vincent Négri, Chercheur (HDR) à l'ISP, Institut des Sciences sociales du Politique - UMR 7220, CNRS, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre.
Coordination éditoriale par Suzanne Sprungard, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18656-3
Titre Code du patrimoine 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 3
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 636
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de la culture
Format Papier
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