Code du patrimoine 2020-2021

Annoté & commenté

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73,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 4e édition
  • : 07/2020
  • : 978-2-247-19654-8
664 pages
Résumé

Résumé

Cette 4e édition du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée. Elle est notamment a jour des textes suivants :
• décret du 71 juin 2019 relatif aux abords des monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
• arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 relatif à l'expérimentation du "pass culture" ;
• deux décrets du 4 mars 2020 concernant respectivement la Bibliothèque nationale de France et les bibliothèques publiques.

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires rédigés par des spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations rédigés par Marie Cornu, Directrice de recherche au CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique - UMR 7220, CNRS ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre & Vincent Négri, Chercheur (HDR) à l'ISP Institut des Sciences sociales du Politique - UMR 7220, CNRS, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre.
Coordination éditoriale par Suzanne Sprungard, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19654-8
EAN 9782247196548
Titre Code du patrimoine 2020-2021
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 4
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 664
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de la culture
Format Papier

Consulter aussi

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