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Code du sport 2018 -  Collectif Dalloz

Code du sport 2018

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247177189

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Résumé
L'édition 2018 du Code du sport Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions très nombreuses de l'année écoulée.

La loi du 21 mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs donne le ton des évolutions les plus marquantes de cette année. Dans sa lignée, le décret du 2 mai 2017 traite des conditions d'agrément et de fonctionnement des antenne médicales de prévention du dopage et celui du 10 mai 2017 crée la conférence permanente du sport féminin. Suivant cette dynamique, un décret du 9 août 2017 simplifie la police des manifestations sportives et le décret du 28 décembre 2017 établit la liste des acteurs des compétitions sportives faisant l'objet de mesures d'interdiction de paris sportifs.

Un appendice thématique de textes non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière. De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport, le composent.

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires et annotations rédigés par Marie Anglade, Nicolas Blanchard, Nathalie Bourzat-Alaphilippe, Jean-Christophe Breillat, Charles Dudognon, Jean-Pierre Karaquillo, Franck Lagarde, Julien Mondou, Florence Peyer, Centre de droit et d'économie du sport (Université de Limoges).
Avec la collaboration de Jean-Philippe Dubey, Conseiller auprès du TAS, Hubert Marque, Responsable de la conciliation du CNOSF.
Coordination éditoriale par Suzanne Sprungard, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17718-9
Titre Code du sport 2018
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 13
Date de parution 04/2018
Nombre de pages 1760
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit du sport
Format Papier
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