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Code du sport 2019 -  Collectif Dalloz

Code du sport 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247186426

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Résumé
L'édition 2019 du Code du sport Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions très nombreuses de l'année écoulée. Elle intègre notamment les textes suivants :
- la loi du 26 mars 2018 qui organise les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ;
- le décret du 18 mai 2018 modifiant le champ d'application et les modalités d'établissement du profil biologique des sportifs et autorisant l'utilisation d'un traitement de données à caractère personnel ;
- l'ordonnance du 11 juillet 2018 consacrée à la procédure devant l'Agence française de lutte contre le dopage ;
- l'ordonnance du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaire pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage.

Un appendice thématique de textes non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière. De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport (accessible sur les portails et les applications mobiles Dalloz), le composent.

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires et annotations rédigés par Marie Anglade, Nicolas Blanchard, Nathalie Bourzat-Alaphilippe, Jean-Christophe Breillat, Charles Dudognon, Skander Karaa,Jean-Pierre Karaquillo, Franck Lagarde, Julien Mondou, Florence Peyer, Centre de droit et d'économie du sport (Université de Limoges).
Avec la collaboration de Jean-Philippe Dubey, Conseiller auprès du TAS, Hubert Marque, Responsable de la conciliation du CNOSF.
Coordination éditoriale par Suzanne Sprungard, Rédactrice aux Editions Dalloz.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18642-6
Titre Code du sport 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 14
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 1664
Type d'ouvrage Dictionnaires
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit du sport
Format Papier
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