Code du sport 2020-2021

Annoté & commenté

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109,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 15e édition
  • : 10/2020
  • : 978-2-247-19655-5
1762 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2020-2021 du Code du sport Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions très nombreuses de l'année écoulée. Elle intègre notamment les textes suivants :
• la loi 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ;
• le décret du 4 juin 2020 portant création d'un délégué ministériel en charge de la lutte contre les violences dans le sport ;
• le décret du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux ;
• le décret 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports ;
• la loi du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Un appendice thématique de textes non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière. De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport (accessible sur le Code en ligne), le composent.

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise a jour en continu
> Disponible partout

Commentaires et annotations rédigés par Marie Anglade, Nicolas Blanchard, Nathalie Bourzat-Alaphilippe, Jean-Christophe Breillat, Charles Dudognon, Skander Karaa, Jean-Pierre Karaquillo, Franck Lagarde, Julien Mondou, Florence Peyer, Centre de droit et d'économie du sport (Université de Limoges).
Avec la collaboration de Hubert Marque, Responsable de la conciliation du CNOSF.
Coordination éditoriale par Suzanne Sprungard, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19655-5
Titre Code du sport 2020-2021
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 15
Date de parution 10/2020
Nombre de pages 1762
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit du sport
Format Papier

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