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Code du tourisme 2019 -  Collectif Dalloz

Code du tourisme 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247177561

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Résumé
L'édition 2019 du Code du tourisme Dalloz est à jour notamment :
- de l'ordonnance du 20 décembre2017 et de son décret d'application du 29 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2019 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ;
- des lois de finances des 28 et 30 décembre 2017 ;
- de l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle ;
- de l'arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours ;
- de l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes, des cotisations et contributions de sécurité sociale ;
- du décret du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (Conseil national du tourisme).

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires et annotations rédigés par Guy Barrey, Inspecteur général à l'administration du développement durable.
Coordination éditoriale par Morgane Guillou, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17756-1
Titre Code du tourisme 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 13
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 796
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit du tourisme
Format Papier
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