Code du tourisme 2020 Nouveauté

Annoté & commenté

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99,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 14e édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-247-18683-9
798 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2020 du Code du tourisme Dalloz est à jour notamment :
- de la loi de finances pour 2019 ;
- du décret du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme ;
- du décret du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs ;
- de l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
- de l'arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
- de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
- du décret du 28 juin 2019 portant suppression de taxes à faible rendement.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations rédigés par Guy Barrey, Inspecteur général à l'administration du développement durable.
Coordination éditoriale par Clémentine Aoust, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18683-9
Titre Code du tourisme 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 14
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 798
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit du tourisme
Thème secondaire Droit > Droit du tourisme
Format Papier

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