Code du tourisme 2021 Nouveauté

Annoté & commenté

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

99,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 15e édition
  • : 11/2020
  • : 978-2-247-19656-2
929 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2021 du Code du tourisme Dalloz est à jour notamment :
• du décret du 18 aout 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de campinq, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meubles de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme ;
• du décret du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme ;
• de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure ;
• de la loi de finances pour 2020 ;
• de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19656-2
EAN 9782247196562
Titre Code du tourisme 2021
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 15
Date de parution 11/2020
Nombre de pages 929
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit du tourisme
Format Papier
  Loading...