Code du travail annoté et commenté - Édition 2022

Le Code du Travail annoté et commenté édité par JURIAFRICA est un ouvrage pratique qui répond aux besoins des professionnels du droit Il présente de façon succincte l'ensemble des problématiques généralement soulevées dans l'application de la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail et ses textes d'application. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions règlementaires en la matière notamment, le Décret n° 2021/2124 du 14 avril 2021 fixant les conditions d'ouverture et les règles minimales de fonctionnement des entreprises de travail temporaire, l'Arrêté n° 000365/MINTSS du 12 mars 2020 fixant les modalités des élections et les conditions d'exercice des fonctions de délégué du personnel, la Lettre-Circulaire n° 00000001/LC/MINFOP/DERMO/SDIA du 31 mai 2021 relative aux modalités d'obtention des visas des contrats de travail des personnels de nationalité étrangère, etc. L'ouvrage contient également la jurisprudence récente, jusqu'en 2019. Les auteurs ont essentiellement fait usage des arrêts rendus par la Cour suprême du Cameroun, lesquels sont intégrés dans la mesure du possible sous chaque article ou alinéa du Code du Travail ayant fait l'objet d'une décision de la Cour. Le Code du Travail annoté et commenté est édité en 2 versions. Dans sa version papier, outre les différents commentaires, l'attendu principal de la jurisprudence y relative est inséré sous la disposition concernée. En plus de la version papier, l'utilisateur peut accéder à tout l'environnement numérique sur le CDROM ou alors via internet sur le portail juriafrica.com. Il pourra dès lors obtenir l'intégralité des textes cités et de la jurisprudence en cliquant sur la référence de la décision ou le lien hypertexte. Les textes réglementaires utilisés sont annexés à l'ouvrage (plus de 400 textes annexés). L'ouvrage retrace également l'évolution de la jurisprudence sur certains points. Plus de 500 arrêts de la Cour suprême sont référencés. L'utilisateur y trouvera également de nombreux modèles d'actes ou formulaires (contrat de travail, déclaration d'appel, citation à comparaître, notification du licenciement pour motif économique, etc.) utiles et pratiques, nécessaires à la gestion de la relation socio-professionnelle et généralement utilisés auprès des / par les administrations qui interviennent en matière sociale (Inspection du travail, CNPS, juridictions, etc.). Le présent ouvrage est destiné à tous les professionnels, praticiens et théoriciens du droit qui s'intéressent au droit du travail. Son utilisation vise à procurer à tout un chacun, une satisfaction professionnelle dans la résolution des questions pratiques qui se posent au quotidien. Le droit étant un vecteur de développement économique et social, JURIAFRICA dont la mission est la promotion et la vulgarisation du droit africain se réjouit d'accompagner tous ces professionnels dans la promotion et la construction d'un Etat de droit, caractéristique essentielle des sociétés modernes. On ne peut que s'en féliciter I Dr. Fils Basile D. Mayoue, Directeur Juridique, JURIAFRICA, Senior Legal Consultant Multijurisdictions. Stève Honoré Apiembomve, Rédacteur, JURIAFRICA, Doctorant en droit des Affaires, Université de Dschang. Avec la participation de Dr. Louis-Marie Siewe, Assistant en droit privé, Université de Yaoundé II-SOA.