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Code du travail - Edition 2019 (livret inclus) - Bernard Teyssié

Code du travail - Edition 2019 (livret inclus)

Annoté par Bernard Teyssié - Livret : le comité social et économique, un nouveau dispositif

N° de réf. 9782711028870

  • 34e édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Code Bleu
  • ISBN : 978-2-7110-2887-0
  • 3982 pages - Parution : 08/2018

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Résumé
Code du travail - Edition 2019
34e édition

Textes à jour au 1er juillet 2018.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 34e édition intègre notamment :
• le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre tes risques dus aux rayonnements ionisants ;
• le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs ;
• le décret du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs ;
• la loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ;
• la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap ;
• le décret du 29 décembre 2017 relatif a l'abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise ;
• le décret du 29 décembre 2011 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du Code du travail ;
• le décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.

Bernard Teyssié, professeur émérite à l'université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'université.


Le comité social et économique : un nouveau dispositif 2019
Livret comparatif


Sont étudiées dans le présent ouvrage l'ensemble des questions essentielles que soulèvent la mise en place, les moyens et les missions du comité social et économique et celles attachées à son éventuelle transformation en comité d'entreprise.
Il constitue un outil de réflexion et un guide pour l'action.
Le "100 questions-réponses" établi par le ministère du Travail y est joint.

Les auteurs : Gilles Auzero, Jean-François Cesaro, Romain Chiss, Françoise Favennec-Héry, Laurent Marquet de Vasselot, Arnaud Martinon, Philippe Rozec, Arnaud Teissier, Bernard Teyssié.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2887-0
Titre Code du travail - Edition 2019 (livret inclus)
Sous-titre Annoté par Bernard Teyssié - Livret : le comité social et économique, un nouveau dispositif
Numéro d'édition 34
Date de parution 08/2018
Nombre de pages 3982
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Teyssié
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Ouvrages généraux
Format Papier
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