Code du travail - Édition 2022

Annoté par Bernard Teyssié

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44,90 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 37e édition
  • : 02/09/2021
  • : 978-2-7110-3510-6
3896 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 1er juillet 2021.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 37e édition intègre notamment :
• l'ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à [affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de ta formation professionnelle et de l'apprentissage ;
• le décret du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
• le décret du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement ;
• le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
• le décret du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle ;
• l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation ;
• le décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;
• le décret du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

Bernard Teyssié, professeur émérite à l'université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'université.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3510-6
EAN 9782711035106
Titre Code du travail - Édition 2022
Sous-titre Annoté par Bernard Teyssié
Numéro d'édition 37
Date de parution 02/09/2021
Nombre de pages 3896
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Teyssié
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Ouvrages généraux
Format Papier

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