Code du travail - Édition limitée 2022-2023

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45,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 86e édition
  • : 18/08/2022
  • : 9782247215911
3878 pages
Résumé

Résumé

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous I

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• Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

Cette édition marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : barème des indemnités de licenciement injustifié, prescription prud'homale, représentation des travailleurs de plateformes, santé au travail, BDESE, élections professionnelles, égalité professionnelle...

L'ouvrage est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes et notamment :
• du décret du 13 juin 2022 relatif à l'appréciation de la représentativité des organisations professionnelles des plateformes ;
• du décret du 26 avril 2022 définissant les informations environnementales qui doivent figurer dans la BDESE supplétive ;
• des décrets d'application de la loi « Santé au travail » publiés en mars et en avril 2022 : rendez-vous de liaison, coordination des actions au sein de l'équipe pluridisciplinaire, mise en place de la télésanté au travail, nouvelles modalités du suivi médical des salariés, DUER, mesures de désinsertion professionnelle...
• de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
• du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ;
• du décret du 18 février 2022 relatif aux modalités du contrat d'engagement jeune.

Sous la direction de Christophe Radé, Professeur à l'Université de Bordeaux.
Annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé, Rédacteur en chef aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21591-1
EAN 9782247215911
Titre Code du travail - Édition limitée 2022-2023
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 86
Date de parution 18/08/2022
Nombre de pages 3878
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Ouvrages généraux
Format Papier

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