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Code électoral 2017 -  Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative

Code électoral 2017

Parties législative et réglementaire

N° de réf. 9782110773531

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Résumé
Textes à jour au 1er avril 2017.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-077353-1
Titre Code électoral 2017
Sous-titre Parties législative et réglementaire
Date de parution 03/2017
Nombre de pages 334
Numéro de série 20007
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Législation et réglementation
Thème Droit > Droit électoral
Format Papier
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