Code électoral 2019

Parties législative et réglementaire

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359 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 2 mars 2019.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-077482-8
Titre Code électoral 2019
Sous-titre Parties législative et réglementaire
Date de parution 05/2019
Nombre de pages 359
Numéro de série 20007
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Législation et réglementation
Thème Droit > Droit électoral
Format Papier
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