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Code électoral 2019 -  Collectif Dalloz

Code électoral 2019

Annoté

N° de réf. 9782247177578

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Résumé
Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet.

Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinions, à la transparence de la vie politique...

Les annotations de jurisprudence aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément.

Le code est à jour des derniers textes. Il tient compte de nombreuses dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019 et notamment celles relatives aux listes électorales, au répertoire électoral unique (REU). Il intègre également les dernières dispositions sur l'élection des représentants au Parlement européen (circonscription unique...).

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner, Ingénieur d'études au CNRS, Lauréat de l'Académie des sciences morales et politiques.
Avec le concours, pour la présente édition, de Jean-Pierre Camby, Docteur en droit, Professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines & Christelle de Gaudemont, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17757-8
Titre Code électoral 2019
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 25
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 1376
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit électoral
Format Papier
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